LOI n° 2016-1048 du 1er août 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2016-1048 du 1er août 2016

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE ET AUX LISTES ÉLECTORALES

IdentifiantLEGIARTI000032959175

Texte parentLEGITEXT000032959169

Référencearticle 5 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 21, L. 23, L. 25, L. 27 et L. 28 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code électoral : art. L21, art. L23, art. L25, art. L27, art. L28

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