Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1049 du 1er août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032959679
Texte parentLEGITEXT000032959670
Référencearticle 3 du décret n°2016-1049 du 1er août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2014-457 du 7 mai 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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