Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteDécret n°2016-1049 du 1er août 2016

IdentifiantLEGIARTI000032959683

Texte parentLEGITEXT000032959670

Référencearticle 4 du décret n°2016-1049 du 1er août 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.