1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1049 du 1er août 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteDécret n°2016-1049 du 1er août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032959685
Texte parentLEGITEXT000032959670
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