Arrêté du 1er août 2016 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er août 2016

IdentifiantLEGIARTI000032960644

Texte parentLEGITEXT000032960624

Référencearticle 9 de l'arrêté du 1er août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juillet 2010 modifié pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 juillet 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. null
Divisions : Annexe

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