Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000032960705
Texte parentLEGITEXT000032960698
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU
de qualification
de l'emploi
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
6. Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
7. Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial
8. A
9. 1
10. 30 points
11. Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement et habitat
12. B
13. 1
14. 20 points
15. Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados
16. Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat
17. A
18. 1
19. 30 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.