Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 juillet 2016 (version du 1er août 2022)Légifrance →
1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l' article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé , sont fixés ainsi qu'il suit :
GRADE ET EMPLOI
MONTANT MINIMAL (en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Directeur du travail
4 100
3 800
Directeur adjoint du travail
3 800
2 500
Inspecteur du travail
3 000
2 000
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