Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032960714
Texte parentLEGITEXT000032960707
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 janvier 2012 portant extension de la prime de fonctions et de résultats au corps de l'inspection du travail et fixant les montants de référence de cette prime est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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