Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
2. Après la mention :
3. « 55° La réorganisation des services des directions interdépartementales des routes Méditerranée, Massif central et Centre-Est dans le cadre du plan de relance autoroutier »
4. sont ajoutées les mentions suivantes :
5. « 56° Le regroupement à Paris des sites de Nanterre et Bobigny du département informatique du centre support régional de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
6. « 57° Le transfert à Villabé de l'antenne de contrôle des transports terrestres de Corbeil-Essonnes de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du novembre 2008 : art. 1