1. Lorsque le télétravail n'est pas exercé au domicile de l'agent, une décision du chef de service identifie les locaux professionnels mentionnés à l'article 2 du décret du 11 février 2016 susvisé dans lesquels les agents placés sous son autorité peuvent exercer leurs activités en télétravail.
Arrêté du 21 juillet 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 août 2016.
TexteArrêté du 21 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032961378
Texte parentLEGITEXT000032961368
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