1. Le télétravailleur peut demander à rencontrer l'assistant ou le conseiller prévention, ou le médecin de prévention, soit préalablement à sa mise en situation de télétravail, soit au cours de la période d'autorisation. Il peut également solliciter une visite de son domicile lorsqu'il y exerce ses activités.
Arrêté du 21 juillet 2016 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 août 2016.
TexteArrêté du 21 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032961380
Texte parentLEGITEXT000032961368
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