1. L'administration met à disposition et entretient l'équipement nécessaire au télétravail qu'elle détermine en fonction des activités, de l'organisation du télétravail et de la politique générale d'équipement du service, à l'exclusion de tout équipement individuel d'impression et de reprographie. Elle assure au télétravailleur un appui et une maintenance techniques.
Arrêté du 21 juillet 2016 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 3 août 2016.
TexteArrêté du 21 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032961382
Texte parentLEGITEXT000032961368
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