1. Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er août 2016.
TexteDécret n° 2010-174 du 23 février 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000032961935
Texte parentLEGITEXT000032961937
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