Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-174 du 23 février 2010
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000021871003
Texte parentLEGITEXT000032961937
Référencearticle 12 du décret n° 2010-174 du 23 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-668 du 13 juillet 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 15 Divisions : TITRE 1er : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
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