Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2016.

TexteDécret n° 2010-174 du 23 février 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000032961933
Texte parentLEGITEXT000032961937
Référencearticle 2 du décret n° 2010-174 du 23 février 2010 (version du 1er août 2016)Légifrance →

1. Le directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est chargé, dans le cadre des missions statutaires et des orientations stratégiques confiées au réseau des œuvres universitaires, d'élaborer et de mettre en œuvre :

2. 1° Les délibérations du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ;

3. 2° Le projet d'établissement ;

4. 3° Les mesures destinées à l'accompagnement social de l'étudiant dans son parcours universitaire pour tout ce qui touche ses conditions de vie, de travail et de mobilité ;

5. 4° Les partenariats avec les acteurs du monde universitaire et les collectivités locales.

6. Le directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est ordonnateur de l'établissement.

7. Il est chargé de la gestion patrimoniale de l'établissement. A ce titre, il peut assurer la maîtrise d'ouvrage en cas de rénovation ou de construction de bâtiments et est responsable de la sécurité des biens et des personnes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032961933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.