1. Sauf dans le cas du renouvellement dans l'emploi prononcé en application du deuxième alinéa de l'article 8, toute nomination dans un emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministère chargé de la fonction publique. Cet avis précise le groupe auquel se rattache l'emploi.
Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.
TexteDécret n° 2010-174 du 23 février 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000034303796
Texte parentLEGITEXT000032961937
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