Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

TexteDécret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000042207950
Texte parentLEGITEXT000032961954
Référencearticle 1 du décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 (version du 3 août 2020)Légifrance →

1. Sont régis par le présent décret les emplois suivants :

2. 1. Directeur adjoint et secrétaire général du Réseau Canopé (CNDP) ;

3. 2. Directeur adjoint et secrétaire général de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ;

4. 3. Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ;

5. 4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ;

6. 5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

7. 6. Directeur général délégué du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ;

8. 7. Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042207950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.