Référencearticle 10 du décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 (version du 19 mars 2008)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1. Le décret du 7 mars 1968 susvisé, en tant qu'il concerne l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
3. 2. Le décret n° 81-379 du 15 avril 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Centre national d'enseignement par correspondance.
Nota : Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 article 15 72° : Sont abrogés les premier et troisième alinéas de l'article 10 du décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005, en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, le Centre international d'études pédagogiques, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance.
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