1. La nomination à ces emplois est prononcée, après avis du directeur de l'établissement concerné, par arrêté :
2. 1. Du ministre chargé de l'éducation nationale pour le CNDP et le CIEP ;
3. 2. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour l'ONISEP et le CNED ;
4. 3. Des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'emploi pour le CEREQ ;
5. 4. Des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'INRP ;
6. 5. Du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le CNOUS.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 19 mars 2008 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) : il est aujourd'hui l'article R426-10 du Code de l'éducation.
Nota : Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 article 15 72° : l'article du présent décret est abrogé en ce qui concerne le Centre national de documentation pédagogique, le Centre international d'études pédagogiques, l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, l'Institut national de recherche pédagogique et le Centre national d'enseignement à distance.