Décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2005.

TexteDécret n°2005-1312 du 21 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006245957

Texte parentLEGITEXT000032961954

Référencearticle 3 du décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005 (version du 23 octobre 2005)Légifrance →

1. Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'article 2 ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.