Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1312 du 21 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245963
Texte parentLEGITEXT000032961954
Référencearticle 9 du décret n°2005-1312 du 21 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'avant-dernier alinéa de l'article 13 du décret du 19 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur général est assisté de deux directeurs adjoints. Dans la gestion administrative et financière de l'établissement, il est assisté d'un secrétaire général. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.