Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 9 du décret du 12 mai 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur du Centre international d'études pédagogiques assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.