Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2005 au 31 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245953
Texte parentLEGITEXT000032961968
Référencearticle 11 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 (version du 23 octobre 2005)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1. Le décret du 21 octobre 1976 susvisé, à l'exception de son article 8 ;
3. 2. Le décret n° 78-528 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur adjoint du Centre national de documentation pédagogique ;
4. 3. Le décret n° 78-529 du 4 avril 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur et de secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;
5. 4. Le décret n° 78-1298 du 21 décembre 1978 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
6. 5. L'article 12 du décret du 19 avril 2002 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.