Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2005 au 31 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006245945

Texte parentLEGITEXT000032961968

Référencearticle 3 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 (version du 23 octobre 2005)Légifrance →

1. Les emplois mentionnés à l'article 1er sont répartis en deux groupes, groupe I et groupe II, par arrêté des ministres mentionnés à l'article 2 ainsi que des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

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