Article abrogé, en vigueur du 1er août 2016 au 31 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'emploi de président, de directeur général et les emplois de directeur comportent chacun trois échelons. Le temps passé dans chacun des deux premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.
2. Seuls les fonctionnaires nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 3e échelon.
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