Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2005 au 31 mars 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les fonctionnaires occupant à la date de publication du présent décret les emplois mentionnés à l'article 1er sont classés conformément aux dispositions de l'article 6.
2. A l'issue de leur détachement actuel, leur nomination dans cet emploi peut être renouvelée pour une durée de trois ans.
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