Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245951
Texte parentLEGITEXT000032961968
Référencearticle 9 du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 5 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est chargé de préparer et d'exécuter les délibérations du conseil d'administration et d'assurer le fonctionnement des services. Le directeur représente le Centre national en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il exerce d'une manière générale les attributions prévues par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 modifié. »
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