Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964085
Texte parentLEGITEXT000032964081
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2015 susviséest modifié comme suit :
2. Au 1 de l'annexe I, les termes : « Etat-major interarmées de force et d'entraînement » sont remplacés par les termes : « Commandement pour les opérations interarmées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.