Arrêté du 19 juillet 2016 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 4 août 2016.

TexteArrêté du 19 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032964270

Texte parentLEGITEXT000032964237

Référencearticle 18 de l'arrêté du 19 juillet 2016 (version du 4 août 2016)Légifrance →

1. La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2017.

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