Arrêté du 19 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2016.

TexteArrêté du 19 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032964244

Texte parentLEGITEXT000032964237

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2016 (version du 4 août 2016)Légifrance →

1. Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences nécessaires à l'attribution du diplôme sont définies, pour les candidats sous statut scolaire, à l'article 7 du présent arrêté et, pour les candidats individuels, à son article 8.

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