1. Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou dans un établissement relevant du ministère de la justice, s'inscrivent, selon la formation qu'ils suivent, soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».
Arrêté du 19 juillet 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 août 2016.
TexteArrêté du 19 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964246
Texte parentLEGITEXT000032964237
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