Arrêté du 19 juillet 2016 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 4 août 2016.

TexteArrêté du 19 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000032964248

Texte parentLEGITEXT000032964237

Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2016 (version du 4 août 2016)Légifrance →

1. Les candidats soumis à l'obligation scolaire dans un établissement relevant du ministère de la justice peuvent s'inscrire soit en candidats dits « scolaires » soit en candidats dits « individuels ».

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.