1. Les candidats qui bénéficient des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies à l'article D. 332-6 du code de l'éducation sont autorisés à s'inscrire soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels ».
Arrêté du 19 juillet 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 août 2016.
TexteArrêté du 19 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964250
Texte parentLEGITEXT000032964237
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