Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964371
Texte parentLEGITEXT000032964366
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
«
2. Commissariat général à l'égalité des territoires
3. Commissariat à l'aménagement du massif des Vosges
4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2015 : art. null
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