1. Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique prévues à l'article 8 du décret du 26 octobre 2005 susvisé sont adressées au chef de l'inspection du travail dans les armées par le maître d'ouvrage.
Arrêté du 12 juillet 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 août 2016.
TexteArrêté du 12 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964401
Texte parentLEGITEXT000032964394
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