1. Les demandes d'approbation des études de sécurité pyrotechnique sont accompagnées de l'avis du chargé de sécurité pyrotechnique et des procès-verbaux de consultation des instances représentatives du personnel de l'entreprise titulaire du marché, des entreprises assurant la préparation du terrain et des diagnostics sommaires préalables ainsi que des procès-verbaux de consultation des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'organisme d'accueil des travaux de dépollution.
Arrêté du 12 juillet 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 août 2016.
TexteArrêté du 12 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964403
Texte parentLEGITEXT000032964394
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