1. Après avis du comité technique, les directions, services ou établissements mentionnés à l'article 1er précisent, en tant que de besoin, les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent arrêté et, le cas échéant, établissent la liste et la localisation des locaux professionnels mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail ainsi que le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements.
Arrêté du 22 juillet 2016 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 4 août 2016.
TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964425
Texte parentLEGITEXT000032964413
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.