1. Le télétravail est ouvert aux activités pouvant être exercées à distance.
2. Ne peuvent être éligibles au télétravail les activités :
3. - qui exigent une présence physique effective dans les locaux de l'administration, notamment en raison des équipements matériels, de l'accès aux applications métiers nécessaires à l'exercice de l'activité, de la manipulation d'actes ou de valeurs, ou le traitement de données confidentielles dont la sécurité ne peut être assurée en dehors des locaux de l'administration ou d'un contact avec le public ou des correspondants internes ou externes ;
4. - exercées hors des locaux de l'administration, notamment pour les activités nécessitant une présence sur les lieux de contrôle.
5. Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail et aucun emploi ne peut être exclusivement réservé à un agent en télétravail.