Arrêté du 22 juillet 2016 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 mars 2021.

TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000043267633
Texte parentLEGITEXT000032964413
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juillet 2016 (version du 20 mars 2021)Légifrance →

1. Une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques à sa disposition et sur les caractéristiques de ce mode d'organisation du travail ainsi que sur les risques du télétravail et les moyens de prévention associés, est proposée à l'agent en télétravail.

2. Des formations sont aussi accessibles au responsable hiérarchique.

3. Des formations sont également dispensées à l'ensemble du collectif de travail, incluant les non-télétravailleurs. Elles ont vocation à optimiser le fonctionnement du service dans un contexte de télétravail.

4. Les directions, les services ou les établissements mentionnés à l'article 1er déterminent la durée et les modalités de ces formations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043267633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.