Arrêté du 22 juillet 2016 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 2016.

TexteArrêté du 22 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964457
Texte parentLEGITEXT000032964447
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juillet 2016 (version du 4 août 2016)Légifrance →

1. Les informations collectées concernent :

2. - des données portant sur les personnes physiques :

3. - nom, prénom ;

4. - sexe ;

5. - date de naissance ;

6. - lien de parenté avec les autres habitants du logement ;

7. - situation au regard de la multirésidence ;

8. - situation au regard du temps de garde chez chacun des parents pour les enfants de parents divorcés ou séparés ;

9. - des données portant sur le logement :

10. - localisation du logement ;

11. - catégorie de logement et type de construction ;

12. - caractéristiques du logement (année d'achèvement, surface et nombre de pièces, mode d'occupation, confort sanitaire et chauffage, équipement automobile).

13. Les questionnaires sous forme numérique seront conservés un an, pendant la période d'exploitation et d'analyse du test. Les adresses de messagerie électronique des personnes ayant participé au test seront conservées six mois après la fin de la période de test. Les adresses postales seront conservées un an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032964457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.