1. Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2016-1055 du 1er août 2016 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 4 août 2016.
TexteDécret n°2016-1055 du 1er août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032964473
Texte parentLEGITEXT000032964461
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