Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032965955
Texte parentLEGITEXT000032965948
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est remplacé par :
2. « I.-Outre les autorisations qui lui sont octroyées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, la société Air Calédonie International est autorisée à exploiter les liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret suivantes :
3. Jusqu'au 30 septembre 2021 :
4. Nouméa-Nandi (Fidji) ;
5. Nouméa-Papeete ;
6. Nouméa-Wallis.
7. Jusqu'au 28 février 2018 :
8. Wallis-Nandi (Fidji) ;
9. Wallis-Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.