Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 juillet 2016
IdentifiantLEGIARTI000032965975
Texte parentLEGITEXT000032965968
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 août 2010 fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés susvisé est ainsi modifié :
a) Après le huitième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
2. «-Marseille-Provence ; » ;
3. b) Avant le dernier alinéa est inséré l'alinéa suivant :
4. «-Roissy-Le Bourget ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2010 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.