1. ANNEXE B
2. LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE
NOM du transporteur aérien (1) | ETAT de l'exploitant | CODE OACI de la compagnie | TYPE D'APPAREIL faisant l'objet de la restriction | IMMATRICULATION des appareils interdits | |
|---|---|---|---|---|---|
1 | TAAG Angola Airlines | République d'Angola | DTA | Toute la flotte sauf : appareils de type Boeing B 737-700, appareils de type Boeing B00 et appareils de type Boeing B | Toute la flotte sauf : appareils appartenant à la flotte de Boeing B 737-700, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B 777-200, comme indiqué sur le CTA ; appareils appartenant à la flotte de Boeing B 777-300, comme indiqué sur le CTA. |
2 | Air Service Comores | Comores | KMD | Toute la flotte sauf : LET 410 UVP | Toute la flotte, sauf D6-CAM (851336). |
3 | Afrijet Business Service (2) | République gabonaise | ABS | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type Falcon 50, 2 appareils de type Falcon 900 | Toute la flotte sauf : TR-LGV ; TR-LGY ; TR-AFJ ; TR-AFR |
4 | Nouvelle Air Affaires Gabon (SN2AG) | République gabonaise | NVS | Toute la flotte sauf : 1 appareil de type Challenger CL-601, 1 appareil de type HS-125-800. | Toute la flotte sauf : TR-AAG, ZS-AFG. |
5 | Iran Air | République islamique d'Iran | IRA | Tous les appareils de type Fokker F100 et de type Boeing B7. | Appareils de type Fokker F100, comme indiqué sur le CTA ; appareils de type Boeing B 747, comme indiqué sur le CTA. |
6 | Air Koryo | République populaire démocratique de Corée | KOR | Toute la flotte sauf : 2 appareils de type TU 204. | Toute la flotte sauf : P-632 et P-633. |
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un appareil avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour son niveau actuel d'activités dans l'Union européenne. | |||||