Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016

IdentifiantLEGIARTI000032968929

Texte parentLEGITEXT000032968916

Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 621-2 du code minier, la référence à l'article L. 122-6 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article L. 122-4 du code de l'environnement.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code minier (nouveau) : art. L621-2

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