Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1066 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032969641
Texte parentLEGITEXT000032969635
Référencearticle 2 du décret n°2016-1066 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4127-37 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4127-37.-En toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l'assister moralement. Il doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie. »