Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1066 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032969647
Texte parentLEGITEXT000032969635
Référencearticle 4 du décret n°2016-1066 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre IV du livre IV de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé :
2. « Chapitre Ier
« Professions médicales
3. « Art. R. 4441-1.-Les articles R. 4127-36, R. 4127-37, R. 4127-37-1, R. 4127-37-2, R. 4127-37-3 et R. 4127-37-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1066 du 3 août 2016. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la santé publique : art. R4441-1 Divisions : Chapitre I : Professions médicales
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.