Décret n°2016-1071 du 3 août 2016 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1071 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032972637
Texte parentLEGITEXT000032972604
Référencearticle 5 du décret n°2016-1071 du 3 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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