Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1075 du 3 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032975987
Texte parentLEGITEXT000032975982
Référencearticle 1 du décret n°2016-1075 du 3 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-430 du 13 mai 2003 relatif au régime indemnitaire du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-430 du 13 mai 2003 : art. 1, art. 2
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