1. Les secteurs d'activité de référence mentionnés au I de l'article R. 229-52 pour la déclinaison des éléments chiffrés du diagnostic et des objectifs stratégiques et opérationnels du plan climat-air-énergie territorial sont les suivants : résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transports, agriculture, déchets, industrie hors branche énergie, branche énergie (hors production d'électricité, de chaleur et de froid pour les émissions de gaz à effet de serre, dont les émissions correspondantes sont comptabilisées au stade de la consommation).
Arrêté du 4 août 2016 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 août 2016.
TexteArrêté du 4 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000032976956
Texte parentLEGITEXT000032976949
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